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Mesures du Gouvernement

Protocole national de déconfinement

Mise à jour du 09/05/2020

Conformément aux principes généraux de prévention en matière de protection de la santé et sécurité au travail, la démarche de déconfinement mise en place dans chaque entreprise et établissement doit conduire, par ordre de priorité :
- à éviter les risques d’exposition au virus ;
- à évaluer les risques qui ne peuvent être évités ;
- à privilégier les mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle (...)

Note du Medef / activité partielle : une ordonnance du 22 avril 2020 prévoit une individualisation et prise en charge au-delà de 35 heures

22/04/2020

Le texte permet d’individualiser le recours à l’activité partielle, dans la perspective de la bascule vers ce dispositif des salariés actuellement en arrêt de travail pour garde d’enfant. Il permet aussi l’indemnisation des heures non travaillées au-delà de la durée légale, lorsqu’elles sont prévues par la convention collective.

Note du Medef sur l'ordonnance du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l'épidémie de covid-19

15/04/2020

Une ordonnance présentée en Conseil des ministres mercredi 15 avril 2020 et publiée au JO du 16 avril prévoit la possibilité d’écarter par décret la règle de suspension temporaire pendant la crise sanitaire des délais encadrant les décisions administratives dans les domaines suivants : la sauvegarde de l'emploi et de l'activité, la sécurisation des relations de travail, la négociation collective


Instruction relative au renforcement du FNE*

*Formation dans le cadre de la crise du Covid-19.

9/04/2020

Dans le cadre de la crise du Covid-19, le FNE-Formation est renforcé de manière temporaire afin de répondre aux besoins des entreprises en activité partielle par la prise en charge des coûts pédagogiques.

Décret du 2 avril 2020 relatif au fonds de solidarité

02/04/2020

Le fonds de solidarité concerne les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de Covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation.
Ce décret établit qu’à compter du 3 avril toutes les entreprises éligibles ayant subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 50% en mars 2020 par rapport à mars 2019 pourront faire une déclaration sur le site impots.gouv pour recevoir une aide défiscalisée jusqu’à 1500 €.


Précisions sur les évolutions procédurales du dispositif exceptionnel d’activité partielle

30/03/2020

Face à l’ampleur de la crise sanitaire liée au COVID-19, le Gouvernement a décidé de transformer structurellement le dispositif d’activité partielle, pour doter la France du système le plus protecteur d’Europe. Le décret n°2020-325 du 25 mars 2020 met en œuvre cette réforme. Le présent document détaille les évolutions procédurales du dispositif d’activité partielle ainsi que les nouvelles modalités de calcul de l’allocation d’activité partielle issues du décret du 25 mars 2020.

Ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prolongation de droits sociaux

25/03/2020

Ordonnance du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos

25/03/2020


Les étapes pour l'obtention d'un prêt garanti par l'État auprès des banques

25/03/2020

Deux cas de figure selon la taille de votre entreprise.

Les réponses du Gouvernement aux difficultés rencontrées par les indépendants (dont les micro-entrepreneurs)

23/03/2020

Le Gouvernement est pleinement conscient des difficultés propres aux petites entreprises et aux entrepreneurs indépendants, frappés par la crise sanitaire du coronavirus/COVID-19.

Mise en place d’un comité de crise face à la situation de dégradation des délais de paiement

23/03/2020

La détection de difficultés significatives récentes dans le règlement des achats de la part de certaines entreprises amène à mobiliser les représentants des organisations socio- professionnelles pour résoudre ces difficultés.


Communiqué du Ministère de l'Action et des Comptes Publics / Report des cotisation sociales à l'échéance du 5 avril

22/03/2020

Gérald DARMANIN annonce un renforcement des mesures d’aide aux entreprises.

Mesures de soutien et contacts utiles pour les entreprises

Délais de paiement d'échéances sociales et fiscales, remises d'impôt, report des charges, fond de solidarité, prêts de trésorerie, médiation du crédit, chômage partiel, médiation des entreprises... Infos et contacts utiles pour vos démarches.

FAQ Entreprises

19/03/2020

Les mesures annoncées par le Président de la République, le Premier Ministre et les Ministres du Gouvernement sont en cours de déclinaison. Les informations présentées dans ce document sont donc susceptibles d’évoluer dans les prochains jours. Ce caractère évolutif doit faire l’objet d’une communication explicite auprès des entreprises. Néanmoins, ces dernières peuvent faire leurs demandes dès maintenant.

COVID-19 : chefs d’entreprise, le ministère de l’Economie est à vos côtés

16/03/2020

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le gouvernement est en solidarité totale avec les entreprises et leurs salariés, et continuera d'être pleinement mobilisé dans les jours et les semaines à venir. Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, ont reçu, à plusieurs reprises, les acteurs économiques nationaux ainsi que les partenaires sociaux sur l’impact du Coronavirus Covid-19 sur l’activité économique. Une cellule de continuité économique a été activée pour mieux gérer l’impact sur l’économie à travers une prise quotidienne de décisions.

Communiqué du Ministère du Travail / Coronavirus et monde du travail

16/03/2020

Le ministère du Travail précise les modalités d’organisation du travail qui doivent être adaptées à la suite des décisions du Premier ministre du samedi 14 mars et du Président de la République ce soir.

Les réseaux des Urssaf et des services des impôts des entreprises prennent des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises

13/03/2020

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Président de la République le 12 mars 2020, les réseaux des Urssaf et des services des impôts des entreprises (SIE) déclenchent des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises.

France Info / Coronavirus : création d'un fonds de solidarité, élargissement de la garantie pour les prêts accordés aux PME... Bruno Le Maire annonce des mesures pour aider les entreprises

12/03/2020

Il évoque un "choc économique", un "choc massif, mondial" et "violent". Bruno Le Maire, le ministre de l'Economie, a fait plusieurs annonces, jeudi 12 mars, pour tenter de renforcer l'économie française afin qu'elle puisse affronter l'épidémie de coronavirus. Franceinfo revient sur les mesures évoquées par le ministre à l'issue d'une table ronde avec des chefs d'entreprise, à Colombes (Hauts-de-Seine).

BFM TV / Chômage partiel : Le Maire ouvert à une meilleure indemnisation, qui coûterait des "centaines de millions d'euros"

12/03/2020

Alors que plus de 3600 entreprises et leurs 60.000 salariés ont demandé à bénéficier du dispositif de chômage partiel, Bruno Le Maire a évoqué la possibilité de déplafonner le remboursement par l'État de l'indemnisation versé par les employeurs à leurs salariés couverts par ce dispositif. Cette éventuelle mesure s'ajouterait aux multiples autres déjà prises (reports de charges sociales et fiscales) pour soutenir les entreprises pénalisées par le ralentissement de leur activité due à l'épidémie de coronavirus.

Mesures de soutien et contacts utiles pour vous accompagner


Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises :

  1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;
  2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ;
  3. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
  4. La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
  5. Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
  6. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
  7. La reconnaissance par l’Etat du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Arrêté du 9 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

09/03/2020

(...) Afin de prévenir la propagation du virus covid-19, tout rassemblement mettant en présence de manière simultanée plus de 1 000 personnes est interdit sur le territoire national jusqu'au 15 avril 2020. Les rassemblements indispensables à la continuité de la vie de la Nation peuvent être maintenus à titre dérogatoire par le représentant de l'Etat dans le département, par des mesures réglementaires ou individuelles, sauf lorsque les circonstances locales s'y opposent.
Le représentant de l'Etat est habilité aux mêmes fins, par des mesures réglementaires ou individuelles, à interdire ou à restreindre les réunions, rassemblements ou activités ne relevant pas du premier alinéa lorsque les circonstances locales l'exigent. (...)

Public Sénat / Coronavirus : Bruno Le Maire entend apporter une réponse aux entreprises « aussi massive » que l’épidémie

09/03/2020

Report des charges sociales, dégrèvements d'impôts, renforcement du dispositif du chômage partiel, principe de solidarité nationale… Bruno Le Maire entend apporter une réponse « aussi massive » que l’épidémie de coronavirus aux entreprises les plus durement touchées.

France Info / Point presse au ministère de l'Économie et des finances

9/03/2020

Bruno Lemaire :

"Il faut que la solidarité nationale joue à tous les niveaux. Je compte donc sur la solidarité nationale des donneurs d'ordre privés, des grandes entreprises vis à vis de leurs sous traitants, de toutes les entreprises qui avaient fait des commandes événementielles et qui ont été contraintes de les annuler en raison de cette épidémie. Je souhaite qu'elles ne demandent pas le remboursement des arrhes et qu'elles payent la prestation dans toute la mesure du possible quitte à obtenir ensuite un engagement de l'entreprise événementielle sur un prochain événement un peu plus tardif. J'ai demandé également aux médiateurs des entreprises d'étudier le cadre juridique que nous pourrions mettre en place pour l'application du cas de force majeure dans l'exécution des contrats privés." (...)

France Inter / Bruno Le Maire : "L’impact [du coronavirus] sera sévère sur la croissance française en 2020"

09/03/2020

Bruno Lemaire :

Les grandes entreprises doivent "faire preuve de solidarité", en particulier avec les entreprises plus petites de l’événementiel, souvent obligées d’annuler des rassemblements parfois prévus de longue date. "Je sais à quel point c’est un des secteurs les plus touchés. J’appelle toutes les grandes entreprises à régler les prestations, même s’il n’y a pas de prestation."

Les Échos / Coronavirus : Bruno Le Maire bat le rappel des banques et des assureurs

06/03/2020

Bercy appelle l'ensemble du secteur financier à la mobilisation. Bruno Le Maire a convoqué vendredi les grands banquiers et les assureurs français pour leur demander de soutenir les entreprises en difficultés. Frédéric Oudéa (Société Générale et Fédération bancaire française), Philippe Brassac (Crédit Agricole), Jean-Laurent Bonnafé (BNP Paribas), Laurent Mignon (BPCE), Isabelle Ferrand (Crédit Mutuel), Tony Blanco (La Banque Postale), Benoît de La Chapelle Bizot (FBF), ainsi que les dirigeants de la Fédération française de l'Assurance et de la Caisse centrale de réassurance ont été appelés à « être vigilants aux entreprises en difficultés et soutenir les entreprises qui souffrent le plus dans les secteurs de l'événementiel, du tourisme, des transports et de la restauration », explique-t-on du côté de Bercy.

Economie.gouv.fr / Coronavirus COVID-19 : chefs d’entreprise, le ministère de l’Economie est à vos côtés

05/03/2020

Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement est en solidarité totale avec les entreprises et leurs salariés, et continuera d'être pleinement mobilisé dans les jours et les semaines à venir. Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, ont reçu, à plusieurs reprises, les acteurs économiques nationaux ainsi que les partenaires sociaux sur l’impact du Coronavirus COVID-19 sur l’activité économique. Une cellule de continuité économique a été activée pour mieux gérer l’impact sur l’économie à travers une prise quotidienne de décisions.

BFM BUSINESS / Coronavirus : quelles mesures de soutien pour les entreprises françaises ?

04/03/2020

Bruno Le Maire détaille son plan de soutien aux entreprises face à l'épidémie de coronavirus sur BFM Business "L'essentiel, c'est que l'activité économique française puisse redémarrer le plus fort possible, le plus vite possible" explique-t-il. "C'est ça ma responsabilité (...) c'est de soutenir les entreprises au quotidien. On a activé la cellule de veille économique pour s'assurer de la continuité économique, s'assurer qu'on apporte une réponse heure par heure à toutes les entreprises qui se posent des questions."

LES ECHOS / Coronavirus : Bruno Le Maire décrète l'état d'urgence économique

03/03/2020

Le risque n'est pas de trop en faire mais de ne pas en faire assez. C'est un peu la maxime de Bercy en ce moment. Pour soutenir l'économie en pleine crise du coronavirus , « il ne faut pas ménager nos efforts. Nous devons mettre le paquet », a affirmé ce mardi, le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire. Soucieux de montrer que le gouvernement s'active et qu'il a pris la mesure de l'urgence économique, le locataire de Bercy a rencontré les fédérations professionnelles notamment celles qui représentent des secteurs en difficulté, comme l'hôtellerie qui a perdu 20 % de son chiffre d'affaires ces dernières semaines.
(...)

Coronavirus COVID-19 : chefs d’entreprise, le ministère de l’Economie est à vos côtés

©Bercy Photos

02/03/20

Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, a fait le point avec les acteurs économiques nationaux et les partenaires sociaux, les vendredi 21 février et 28 février, sur l'impact de l'épidémie de Coronavirus COVID-19 sur l'activité économique. Le gouvernement est en solidarité totale avec les entreprises et leurs salariés, et continuera d'être pleinement mobilisé dans les jours et les semaines à venir.

DGE / Accomagnement des entreprises impactées par le Covid-19

02/03/2020

Depuis janvier 2020, une épidémie de Coronavirus COVID-19 s’est propagée depuis la Chine. Les symptômes décrits évoquent principalement une infection respiratoire aigüe (fièvre, toux, essoufflement), mais des difficultés respiratoires et des complications pulmonaires de type pneumonie sont également décrites, ainsi que des formes plus sévères.

(...)

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances sont fortement mobilisés pour apporter des solutions concrètes aux entreprises impactées et les accompagner dans les semaines qui viennent.